Rapport de conformité aux normes NF C15-160


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Contexte règlementaire

Une nouvelle norme NF C15-160 a été homologuée en Mars 2011 pour remplacer les anciennes versions (NF C15-160, NF C15-161, NF C15-163). Aujourd’hui, les normes NF C15-160 de 1975 et celle de 2011 sont indifféremment appliquées.

Rappelons également les principaux changements de la nouvelle norme :

  • Réalisation d’une note de calcul (calcul théorique des épaisseurs de protection)
  • Introduction de la double signalisation lumineuse
  • Suppression des valeurs minimales des surfaces au sol

A la mise en service d’une installation radiogène, un rapport de conformité aux normes NF C15-160 est exigé. De plus, pour les installations existantes, ce rapport peut également être demandé.

Quelles sont les informations à faire paraître ?

Sur le plan de salle «NF C15-160 de Mars 2011»

Dans le cadre de la nouvelle norme NF C15-160 de mars 2011, le plan de salle doit comporter au minimum les indications suivantes :

  • La délimitation des zones réglementées
  • La destination des locaux attenants
  • Les dispositifs de protection
  • La localisation des arrêts d’urgence
  • La localisation des dispositifs de signalisation extérieurs à la salle
  • La nature et l’épaisseur de chacun des matériaux constituant les parois du local
  • L’implantation des appareils, notamment les positions extrêmes des têtes radiogènes ainsi que les limites de la zone d’intervention.

Information

  • Contrôle de mise en service
  • Réalisation d’un rapport de conformité
  • Réalisation d’un plan de salle

Le rapport de conformité à l’application de la nouvelle norme (Mars 2011) devra comporter notamment la note de calcul, le plan de la salle, ainsi que la justification des dimensions de la salle et des espaces libres.

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